Elle est obligatoire pour lé vétérinaire non salarié inscrit à l’Ordre, exerçant une activité libérale en France métropolitaine ou dans les départements français d’Outre-mer.
Les prestations sont versées en fonction de la classe de cotisation de l’année en cours. Il y a 3 classes de cotisations correspondant à 3 classes de prestations.
Incapacité
Aucune prestation n’est prévue
Invalidité
Un vétérinaire atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an (taux professionnel ou fonctionnel) par suite de maladie ou d’accident pourra bénéficier de prestations spécifiques. Le taux le plus favorable au vétérinaire invalide sera retenu.
Invalidité comprise entre 66% et 100% : le vétérinaire peut continuer à exercer un travail libéral ou salarié
| Montants | Le montant de la rente dépende du nombre de points et de sa valeur (Valeur du point de rente en 2020 = 44,00€) Classe Minimum : 586,66€/mois Classe Médium : 1173,33€/mois Classe Maximum : 1760,00€/mois |
| Durée de versement | La rente d’invalidité cesse lors de la liquidation de la retraite et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65eme anniversaire. |
Invalidité égale à 100% : le vétérinaire ne peut plus exercer de travail rémunéré
| Montants | Classe Minimum : 916,66€/mois Classe Médium : 1833,33€/mois Classe Maximum : 2750,00€/mois |
| Durée de versement | La rente d’invalidité cesse lors de la liquidation de la retraite et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65eme anniversaire |
Décès
| Capital décès | Variable suivant le nombre de points et la classe de cotisations Classe Minimum : 31240 € Classe Médium : 62480 € Classe Maximum : 93720 € Le capital décès diminue progressivement entre 65 et 75 ans |
| Rente de conjoint | Variable suivant le nombre de points et la classe de cotisation (Nombre de points x valeur du point — valeur du point 2020 = 44€) Classe Minimum : 330€/mois Classe Médium : 660€/mois Classe Maximum : 990€/mois Durée de versement : La rente est versée jusqu’au 65eme anniversaire du bénéficiaire, ou avant l’âge de 65 ans si celui-ci perçoit un avantage vieillesse dont le montant est supérieur ou égal à celui de la rente. La rente est supprimée en cas de remariage. Conditions : le mariage ou le PACS a eu lieu avant le 65eme anniversaire de l’adhérent et a duré plus de 2 ans, ou moins s’il y a un enfant né ou à naître. |
| Rente orphelin | Variable suivant le nombre de points et la classe de cotisations (Nombre de points x valeur du point — valeur du point 2020 = 44€) Classe Minimum : 293,33€/mois Classe Médium : 586,66€/mois Classe Maximum : 880,00€/mois Versement mensuel à chacun des enfants jusqu’au dernier jour du mois du 21eme anniversaire ou du 25eme anniversaire en cas de poursuite d’études. |
Vous pouvez prévoir une prévoyance complémentaire pour compléter votre régime obligatoire :
- en incapacité :
- Mettre en place des indemnités journalières à la vue de l’absence totale de garantie de ce régime
- en invalidité :
- Prévoir une rente sur une invalidité inférieure à 66%
- Prévoir un complément de rente afin d’assurer un revenu plus conséquent
- en décès :
- Prévoir un complément aux rentes conjoint et orphelins ou encore augmenter le capital décès
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