La CNBF

Les avocats exerçant à titre libéral bénéficient du régime invalidité-décès de la CNBF complété par celui du guichet unique de ‘La prévoyance des Avocats » (LPA) qui a repris les attributions de l’ex APBF. La LPA est l’interlocuteur unique des avocats aussi bien pour les risques légers que lourds servis par la CNBF ou l’ex-APBF, et ce, depuis le 1er janvier 2007.

Incapacité

Montant61€/jour
Franchise15,15,15 (Maladie, Accident, Hospitalisation)
DuréePendant 90 jours et être âgé de moins de 70 ans
Régime LPA

Montant61€/jour
Franchise90 jours
DuréePendant 1095 jours
Régime CNBF

Invalidité

Invalidité partielleVariable en fonction de l’âge et de la cotisation
Invalidité totaleLa CNBF verse une rente variable en fonction de l’âge et de la durée de cotisation.
Le montant de la pension invalidité est égal :
– soit la moitié du montant de la pension de retraite de base entière (taux plein)
– soit à la retraite de base proportionnelle de l’avocat si celui-ci a plus de 20 ans d’ancienneté dans la profession.
La rente CNBF est complétée d’une rente invalidité versée par le régime national LPA. Le montant est dégressif en fonction de l’ancienneté de l’avocat. Ce montant est de 832,06€ par an pour une ancienneté inférieure à 20 ans et de 2919,71€ par an si l’ancienneté est de 40 années ou plus.
Durée de versementJusqu’à l’âge légal de départ à la retraite

Décès

Capital décèsCapital de 34302€ en cas de décès par maladie
Capital de 68603€ en cas de décès par accident, quelle qu’en soit la cause
Garanties supplémentaires de la LPA :
15000€ pour décès par maladie avant les 75 ans
30000€ pour décès par accident avant les 70 ans
45000€ pour décès par accident de la circulation avant les 70 ans
En cas de PTIA avant 65 ans le capital décès peut être anticipé et versé à l’avocat directement
Rente de conjointAucune prestation
Rente orphelinEn cas de décès, chaque orphelin de père et/ou de mère a droit à 2 rentes annuelles égales à :
– 25% de la pension de retraite entière de base, soit 4292€/an
– 25% du nombre de points en retraite complémentaire x valeur du point en cours
Cette rente lui est versée jusqu’à ses 21 ans ou ses 25 ans s’il poursuit des études, et même s’il est marié.

Vous pouvez prévoir une prévoyance complémentaire pour compléter votre régime obligatoire :

  • en incapacité :
    • Prévoir un complément aux IJ versées par les 2 régimes, voire améliorer la franchise du régime LPA
  • en invalidité :
    • Prévoir une rente fixe et connue d’avance en invalidité partielle et totale
  • en décès :
    • Prévoir une rente de conjoint et un complément à la rente orphelin ou encore augmenter le capital décès


Copyright © 2022 – Agence AXA – G&S Associés – Agents Généraux Exclusifs AXA – 10 rue Gustave Nast – 77500 CHELLES- N° ORIAS : 15005430 et 1500433- www.orias.fr

Le contenu des pages est fait dans un but purement informatif, et ne saurait constituer ni une recommandation, ni les garanties du contrat; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré. Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales d’utilisation