La CAVOM regroupe les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, les greffiers près des tribunaux de commerce, les arbitres près des tribunaux de commerce et les commissaires-priseurs habilités.
La cotisation au régime invalidité-décès n’est pas calculée en fonction des revenus professionnels. L’affilié peut donc choisir de cotiser en classe A, B, C ou D.
Incapacité
Le régime ne prévoit aucune prestation
Invalidité
| Montant en cas d’invalidité totale et définitive (100%) | En fonction du nombre de points acquis dans le régime de retraite complémentaire jusqu’à la survenance de l’invalidité et du nombre de points que l’assuré aurait continué d’acquérir jusqu’à un âge inférieur à l’âge d’ouverture des droits. Une rente est également servie à chaque enfant de moins de 21 ans ou de 25 ans s’il poursuit des études et au conjoint dans certaines conditions. |
| Montant en cas d’invalidité > à 66% | Le montant de la pension est proportionnel au taux d’invalidité et son service subordonné à une clause de ressources (61704€ pour 2020) |
| Durée de versement | Jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire et au plus tard le premier jour du trimestre qui suit le 65eme anniversaire |
Décès
| Capital décès | Classe A : 15225€ Classe B : 30450€ Classe C : 60900€ Classe D : 91350€ |
| Rente de conjoint | La rente est servie au conjoint survivant non séparé de corps à condition que le mariage ait duré au moins 2 ans Classe A : 380,67€/mois Classe B : 761,25€/mois Classe C : 1522,50€/mois Classe D : 2283,75€/mois |
| Rente orphelin | La rente est servie à chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou 25 ans s’ils poursuivent des études, dans la classe qui était celle de l’adhérent au jour du décès Classe A : 380,67€/mois Classe B : 761,25€/mois Classe C : 1522,50€/mois Classe D : 2283,75€/mois |
Vous pouvez prévoir une prévoyance complémentaire pour compléter votre régime obligatoire :
- en incapacité :
- Mettre en place des indemnités journalières à la vue de l’absence totale de garantie de ce régime
- en invalidité :
- Prévoir une rente sur une invalidité inférieure à 66%
- Prévoir un complément de rente afin d’assurer un revenu plus conséquent
- en décès :
- Prévoir un complément aux rentes conjoint et orphelins ou encore augmenter le capital décès
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