Les travailleurs non-salariés bénéficient de ce régime et plus particulièrement :
Non-salariés relevant de l’article 92 du CGI (Bénéfices Non Commerciaux)
- Exploitants individuels exerçant une activité libérale
- Associés de sociétés de personnes et associés unique d’EURL exerçant une activité non commerciale et n’ayant pas opté pour l’IS
- Conjoints collaborateurs
Non-salariés relevant des articles 34 et 35 du CGI (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Entrepreneurs individuels exerçant une activité industrielle ou commerciale
- Associés de sociétés de personnes et associés uniques d’EURL exerçant une activité industrielle ou commerciale et n’ayant pas opté pour l’IS
- Conjoints collaborateurs
Non-salariés relevant de l’article 62 du CGI (dirigeants de société)
- Gérants majoritaires de SARL n’ayant pas opté pour l’IR
- Gérants associés commandités de sociétés en commandite par actions
- Gérants associés de sociétés de personnes (SCP, …)
- Associés de sociétés civiles soumises à l’IS sur option
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