La CAVEC regroupe les experts-comptables inscrits à l’une des sections du tableau de l’ordre et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant.
Le régime de la CAVEC est régi par 4 classes de cotisation (1, 2, 3 et 4) déterminées en fonction des revenus professionnels de l’année n-2. Toutefois, l’assuré libéral peut choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure.
- Classe 1 : revenus nets non salariés en 2019 <= 16190€
- Classe 2 : revenus nets non salariés en 2019 <= 44790€
- Classe 3 : revenus nets non salariés en 2019 <= 79040€
- Classe 4 : revenus nets non salariés en 2019 > 79040€
Incapacité
| Montant | 90€/jour |
| Franchise | 90 jours |
| Durée de versement | Pendant une période continue de 36 mois ou sur une période cumulée de 3 fois 365 jours |
Invalidité
| Invalidité partielle | Entre 66% et 100% : la pension versée est proportionnelle au taux d’invalidité, selon la classe de cotisation retenue |
| Montants pour un taux d’invalidité de 100% | Classe 1 : 882€/mois Classe 2 : 1176€/mois Classe 3 : 2353€/mois Classe 4 : 3528€/mois |
| Durée de versement | En cas d’invalidité totale et permanente, la pension est servie jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans. En cas d’invalidité partielle, la pension est servie jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire. |
| Rente aux enfants à charge | Les enfants des experts-comptables atteints d’une invalidité totale et définitive perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins |
Décès
| Capital décès | Classe 1 : 61740€ Classe 2 : 82320€ Classe 3 : 164640€ Classe 4 : 246960€ |
| Rente de conjoint | Aucune prestation |
| Rente orphelin | La rente est servie annuellement jusqu’au 25emme anniversaire de l’enfant Les enfants atteints, avant leur majorité, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré conservent cette rente à vie. Classe 1 : 294€/mois Classe 2 : 392€/mois Classe 3 : 784€/mois Classe 4 : 1176€/mois |
Vous pouvez prévoir une prévoyance complémentaire pour compléter votre régime obligatoire :
- en incapacité :
- Prévoir un complément pour indemniser avant la franchise de 90 jours
- Prévoir un complément aux IJ du régime obligatoire
- en invalidité :
- Prévoir un complément de rente afin d’assurer un revenu plus conséquent
- en décès :
- Prévoir une rente de conjoint
- Prévoir un complément à la rente orphelin ou encore augmenter le capital décès
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