Remboursement des frais professionnels

La Garantie

La garantie remboursement de frais professionnels permet à une société ou à un entrepreneur individuel de couvrir ses charges fixes ou dépenses professionnelles en cas d’arrêt de travail. Il s’agit ici d’une garantie indemnitaire basée sur les frais réels.

En cas d’interruption totale temporaire de l’activité professionnelle, les indemnités journalières correspondant aux frais professionnels échus et payés par l’assuré durant cette période lui sont versées.

Frais généraux couverts

Ce sont les dépenses professionnelles ou charges d’exploitation supportées par l’adhérent pour l’exercice de son activité professionnelle et qui sont légalement admises en déduction du bénéfice ou résultat imposable, à savoir :

  • salaires nets et avantages en nature des collaborateurs
  • charges sociales sur salaire des collaborateurs
  • CSG déductible
  • taxes sur la valeur ajoutée et professionnelle
  • autres impôts
  • loyer et charges locatives
  • location de matériel et de mobilier
  • entretiens et réparations
  • frais de chauffage, eau, gaz, électricité
  • primes d’assurance
  • fournitures de bureau, documentation et affranchissement
  • charges sociales personnelles
  • frais d’actes et de contentieux
  • cotisations syndicales et professionnelles
  • mensualités de prêts professionnels

Franchise

Les franchises sont aménageables en fonction de la situation du proposant. La plus standard est de 30 jours. Ainsi, les prestations sont versées dès le 31eme jour d’incapacité continue en cas d’hospitalisation, d’accident ou maladie.

C’est moi le commercial de la société. Si je ne suis plus là, les nouvelles affaires ne rentreront pas. Si je devais avoir un problème de santé ou un accident, il m’a fallu prévoir le règlement des salaires, des charges sociales et des loyers afin que ma société ne soit pas en danger. Je serais indemnisé de 10 000€ par mois dès mon 31eme jour de maladie.

Eric L – Chef d’entreprise

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