La Sécurité Sociale des Indépendants

La Sécurité Sociale des Indépendants correspond à l’ex-RSi et regroupe les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprises. Plus précisément, les travailleurs non salariés concernés par ce régime sont :

  • Les entrepreneurs et auto-entrepreneurs qu’ils soient en entreprise individuelle ou en EIRL,
  • En EURL, les gérants a associé unique, les associés uniques non-gérant exerçant une activité au sein de l’EURL, l’auto-entrepreneur associé unique,
  • En SARL et SELARL, le gérant majoritaire appartenant à un collège de gérance majoritaire, l’associé majoritaire non-gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société,
  • Tous les associés d’une SNC,
  • Les associés non salariés d’une SCP,
  • En SCI, le gérant , les associés (seulement si l’objet social de la SCI est de nature commerciale),
  • En SCCV, l’associé gérant participant à la gestion et au contrôle de la société.

Incapacité

MontantsLe montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, avec un minimum de 21€ et un maximum de 56,35€ par jour en 2020.
Cas particuliers des micro-entrepreneurs :
Si le revenu annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3919,20€, l’indemnité journalière est au minimum de 5,37€. En cas de revenu annuel moyen inférieur au seuil de 3919,20€, l’indemnité journalière est nulle.
Pour les conjoints collaborateurs, l’indemnité journalière est forfaitaire et est égale à 21,77€/jour.
Franchises3 jours en cas d’hospitalisation
3 jours en cas de maladie ou accident
Durée de versement Arrêt de travail de moins de 6 mois :
Pour les arrêts de travail sans rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc), il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet et 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.
Arrêt de travail de moins de 6 mois :
3 années de versement au maximum (ou 270 jours pour le temps partiel thérapeutique) pour les arrêts prescrits au titre d’une affection longue durée (ALD), maladie grave et/ou chronique pour laquelle l’Assurance maladie assure une prise en charge à 100% des traitements de soins de longue durée (SLD,) maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt d’une durée prévisible de 6 mois.

Invalidité

Montants50% du revenu annuel moyen (1)
Minimum : 647,39€/mois
Maximum : 1714€/mois (50% du PMSS)
Majoration en cas de recours à une tierce personne1125,29€/mois (ce droit est suspendu en cas d’hospitalisation)
Durée de versementjusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, 62 ans
L’invalidité totale et définitive

Montants30% du revenu annuel moyen (1)
Minimum 459,51€/mois
Maximum 1028,40€/mois (30% du PMSS)
Durée de versementjusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, 62 ans
L’incapacité partielle au métier

(1) moyenne des revenus des 10 meilleures années de carrière ou de la totalité des années si l’assuré a cotisé moins de 10 ans.

Décès

Capital décèsAssuré cotisant : 20% du PASS en vigueur au jour du décès soit 8227,20€ en 2020
Assuré retraité : 8% du PASS en vigueur au jour du décès soit 3290,88€ en 2020
Capital décès pour les enfants à charge5% du PASS en vigueur au jour du décès soit 2056,80€ en 2020
– aux enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré
– aux enfants de plus de 16 ans et de moins de 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage
– aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés
Rente conjointPossible en cas de handicap, vous pouvez bénéficier de cette pension parce que vous êtes veuve ou veuf et invalide. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes valide, même si votre conjoint(e) décédé(e) était invalide.

Vous pouvez prévoir une prévoyance complémentaire pour compléter votre régime obligatoire :

  • en incapacité :
    • Prévoir un complément aux faibles IJ versées afin de maintenir sa rémunération
  • en invalidité :
    • Prévoir un complément de rente afin d’assurer un revenu plus conséquent
  • en décès :
    • Prévoir un complément aux rentes conjoint et orphelins ou encore augmenter le capital décès. LEs prestations versées étant très faibles.


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