L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine, inscrits au Conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer.
Le régime invalidité-décès comporte 3 classes (A, B, C) dont le montant est déterminé en fonction des revenus nets non salariés de l’avant dernière année (PASS 2021 : 41136€).
- Classe A : revenus < 1 PASS
- Classe B : revenus >= 1 PASS et < 3 PASS
- Classe C : revenus >= 3 PASS
Incapacité
Montants
| Taux plein Médecin -62 ans | Taux réduit Médecin de 62 à 65 ans ayant perçu des indemnités journalières au taux plein pendant un an | Taux réduit Médecin de plus de 65 ans, ou médecin ayant déjà perçu des indemnités journalières au taux réduit de 25% pendant 1 an | |
| Classe A | 67,54€/jour | 50,66€/jour | 34,44€/jour |
| Classe B | 101,31€/jour | 75,98€/jour | 51,66€/jour |
| Classe C | 135,08€/jour | 101,31€/jour | 68,88€/jour |
Les franchises applicables sont de 90 jours.
Durée de versement
| Médecin ayant moins de 62 ans | jusqu’à 36 mois consécutifs ou discontinus au taux plein |
| Médecin ayant entre 62 et 65 ans | jusqu’à 12 mois maximum au taux plein, puis retraite pour inaptitude ou nouvelle période de 24 mois au taux réduit (-25% pendant 1 an et 50% au-delà) |
| Médecin de plus de 65 ans | jusqu’à la mise à la retraite ou attribution des indemnités journalières au taux réduit pour un période maximum de 12 à 24 mois ou 36 mois si la date d’effet des droits est antérieure au 65eme anniversaire |
Invalidité
Montants
| Rente moyenne mensuelle versée jusqu’au 1er jour du trimestre civil suivant le 62eme anniversaire du médecin | |
| Classe A | 1296,40€ |
| Classe B | 1620,50€ |
| Classe C | 2160,67€ |
- Une majoration de 35% est prévue pour le médecin ayant un conjoint, avec lequel il est marié depuis au moins deux ans au moment du fait générateur de l’invalidité et si les ressources du conjoint sont inférieures à 1759,33€/mois
- Une majoration de 10% est prévue si le médecin a eu au moins 3 enfants
- Une majoration de 35% est prévue si l’état de santé du médecin nécessite l’assistance d’une tierce personne
Chaque enfant à charge une rente forfaitaire d’un montant de 601,90€ par mois (taux annuel moyen en 2020) pour les classes A, B et C jusqu’à 21ans ou 25 ans si l’enfant à charge poursuit ses études.
Décès
| Capital décès | 60 000€ |
| Rente de conjoint | Montants moyens : de 575,88€ à 1151,77€ par mois, majorée de 10% si 3 enfants sont issus de l’union avec le médecin Durée de versement : elle est versée jusqu’aux 60 ans du bénéficiaire Conditions : le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans. Le PACS n’ouvre pas de droits aux prestations |
| Rente orphelin | Montants moyens : de 678,26€ par mois et par enfant à 844,63€par mois s’il est orphelin de père et de mère Conditions : jusqu’à 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite d’études |
Vous pouvez prévoir une prévoyance complémentaire pour compléter votre régime obligatoire :
- en incapacité :
- Prévoir un complément pour indemniser avant la franchise de 90 jours
- Prévoir un complément aux IJ du régime obligatoire
- en invalidité :
- Prévoir un complément de rente afin d’assurer un revenu plus conséquent
- en décès :
- Prévoir un complément aux rentes conjoint et orphelins ou encore augmenter le capital décès
Copyright © 2022 – Agence AXA – G&S Associés – Agents Généraux Exclusifs AXA – 10 rue Gustave Nast – 77500 CHELLES- N° ORIAS : 15005430 et 1500433- www.orias.fr
Le contenu des pages est fait dans un but purement informatif, et ne saurait constituer ni une recommandation, ni les garanties du contrat; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré. Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales d’utilisation
