Le chef d’entreprise, un héros invincible ou un simple mortel ?

Le chef d’entreprise, un héros invincible ou un simple mortel ?

Les chefs d’entreprise sont-ils à ce point des héros qu’ils en oublient qu’ils ne sont en réalité que mortels ? La réponse est évidente. Pourtant plus de la moitié des dirigeants n’a rien préparé s’ils devaient décéder ou être en incapacité à la suite d’un accident ou d’une maladie. Néanmoins les statistiques sont implacables : 15% des entreprises transmises suite au décès du dirigeant font faillite. Pire encore, ce chiffre augmente jusqu’à 25% pour les petites entreprises et 1 entreprise sur 2 fait faillite dans les 5 années suivantes.

Alors, quand on est chef d’entreprise faut-il prévoir sa disparition ? Là encore, la réponse est évidente. Il est coutume de dire que le patron anticipe tout pour réagir vite et bien si un problème survient ou une opportunité apparait. Ici, il se doit de prévoir un dispositif solide pour protéger sa société, ses associés, ses salariés mais également sa famille, ses héritiers. Car finalement, s’il vient à disparaitre, outre les conséquences affectives, tous subiront les conséquences matérielles, financières, juridiques et administratives.

Des conséquences à anticiper

  1. Les conséquences de fonctionnement : Livrée à elle-même après avoir perdu son leader, l’entreprise peut vite se désorganiser et faire face à des problèmes que les salariés n’ont pas la possibilité de gérer par eux-mêmes : le suivi des contrats, chantiers en cours, les relations à maintenir avec les clients, les réponses à apporter aux prospects pour finaliser les nouveaux contrats, les décisions à prendre. Toutes ces situations sont importantes et structurantes pour les court, moyen et long termes de l’entreprise provoquant inévitablement une baisse de chiffre d’affaires, une perte de crédibilité sur son marché et des coûts supplémentaires.
  2. La succession, c’est aussi des frais : Le décès de l’entrepreneur implique l’assujettissement de tout ou partie de la valeur de l’entreprise à l’impôts sur les successions pour les héritiers. Les montants peuvent être importants si rien n’a été prévu.
  3. Entre associés, il faut aussi prévoir : Les parts de l’entreprise détenues par l’associé décédé vont changer de mains et sont dévolues aux héritiers. Si là encore, rien n’a été prévu un problème de gouvernance risque d’arriver. Les associés peuvent être amenés à devoir racheter ces parts pour assurer une sereine pérennité de l’entreprise. Les voilà alors face à un problème financier : comment financer ce rachat de parts non prévu ?

Un plan de continuité des activités à mettre en place

« Mieux vaut régler les problèmes de succession à froid, tant que je suis chaud, plutôt qu’à chaud quand je serai froid » m’avait dit un de mes clients lors de l’une de nos réunions. Sous cette formule choc se cache cependant une impitoyable réalité : il est indispensable d’anticiper son décès.

De nombreuses solutions existent qui dépendent des statuts et de la forme juridique de votre entreprise mais également du régime matrimonial du chef d’entreprise. Il est possible de mettre en place un pacte d’associés, de passer en société pour les entreprises individuelles, de signer un mandat a effet posthume ou encore de rédiger un testament. Le pacte Dutreil permettra sous certaines conditions de réduire significativement (75%) l’assiette d’imposition lors de la transmission de l’entreprise.

Il subsiste une question commune aux différentes solutions qui seront choisies : comment financer les conséquences du décès ou de l’incapacité du chef d’entreprise à savoir, les droits de succession, le rachat des parts, l’embauche d’un nouveau dirigeant, les pertes d’exploitation ?

Financer la suite – Le nerf de la guerre reste l’argent

L’entreprise qui disposerait après le décès de son dirigeant ou de l’un des associés d’un capital extraordinaire pourrait alors assurer la parfaite continuité de l’entreprise.

  • Ainsi, il est possible de souscrire une assurance dite « Homme Clé » qui verserait après le décès du chef d’entreprise un capital à l’entreprise convenu dès la souscription du contrat. Ce capital pourrait compenser une éventuelle perte de chiffre d’affaires, financer les frais fixes de l’entreprise et la recherche d’un nouveau dirigeant. La continuité opérationnelle serait assurée permettant également de maintenir l’image de marque de la société en conservant la confiance de ses partenaires, clients et investisseurs.
  • Des contrats de prévoyance entre associés fournissent au décès de l’un d’entre eux les moyens nécessaires aux survivants pour racheter ses parts et ainsi ne pas être obligés d’intégrer dans la gouvernance de l’entreprise des héritiers incompétents.
  • Le contrat Madelin de prévoyance destiné aux entrepreneurs fournit au décès du souscripteur les liquidités aux héritiers pour assumer les droits de succession.

Puisque trop souvent ces dispositifs ne sont pas mis en œuvre parce qu’ils nécessitent le règlement d’une cotisation d’assurance, il faut savoir que ces cotisations sont déductibles (sous conditions et suivant le type de contrat) de l’impôt.

Vous l’aurez donc compris même Superman, s’il avait été un entrepreneur, aurait prévu les moyens financiers pour ses proches. Car comme un entrepreneur sur Terre, bien qu’il soit invincible, lui aussi à sa kryptonite.


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Prévoyance : délai de carence et délai de franchise

Prévoyance : délai de carence et délai de franchise

Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d’accident : le délai d’attente et le délai de franchise.

Le délai d’attente ou « délai de carence »

Le délai d’attente, également appelé « délai de carence », renvoie à la période qui suit la souscription d’un contrat et pendant laquelle l’assuré va cotiser auprès d’un assureur ou d’un organisme complémentaire de la Sécurité sociale, sans bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.

C’est donc le laps de temps entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties. Il n’y a pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire que les risques non couverts pendant cette période ne bénéficient pas postérieurement d’une indemnisation.

Exemple : Lorsque vous souscrivez à un contrat de prévoyance, les arrêts de travail consécutifs à une maladie subissent un délai de carence de 3 à 6 mois selon votre contrat. Ce délai peut même être porté à 365 jours dans le cas de certaines maladies comme la dépression, la fibromyalgie ou toute infection liée au VIH. En revanche, il n’y a aucun délai d’attente concernant les arrêts de travail consécutifs à un accident (sous réserve que l’accident soit survenu après la souscription du contrat).

A noter : Si dans un second temps, vous souscrivez des garanties supérieures, un nouveau délai de carence peut être applicable avant que vous puissiez bénéficier de la couverture totale à laquelle elle vous donne droit.

Le délai de franchise

Si le délai de franchise correspond également à la durée pendant laquelle l’assureur, la mutuelle ou l’IP n’indemnise pas l’assuré, il commence à courir à compter du moment où le risque couvert par le contrat s’est déclaré et a pu être constaté par l’assureur. Ce n’est qu’au terme de ce délai, qui peut être de plusieurs mois, que débute l’indemnisation de l’assuré, à condition que l’état justifiant ce versement soit toujours manifeste.

Les délais de franchise concernent les garanties, en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance qui compensent la perte de revenu ou prennent en charge les frais professionnels permanents par le versement d’indemnités journalières par mois civil échu. Dans ce cas, le délai de franchise dépend de la situation : hospitalisation, accident ou maladie.

La principale différence entre les délais d’attente et de franchise est donc le point de départ retenu avant que débute la prise en charge : la date de souscription du contrat pour le premier, la date de déclaration du sinistre pour le second. En outre, pendant le délai de franchise, les indemnités ne sont pas versées mais le risque est garanti et reconnu.

Nouveau système d’IJ pour les professions libérales

Dans un communiqué de presse du 6 avril 2021, l’UNAPL a dévoilé le futur projet de fonctionnement du système d’indemnités journalières pour les professions libérales affiliées à la CNAVPL. Ce nouveau système est conditionné aux décrets d’application qui viendront préciser ou amender ces 1ers éléments communiqués et permettront une application du nouveau régime au plus tôt le 1er juillet.

Pour visualiser cette annonce de l’UNAPL (cliquez sur le lien ) : L’UNAPL dévoile le fonctionnement du système d’indemnités journalières pour les professions libérales | UNAPL