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Prévoyance de l'expert-comptable libéral : les limites de la CAVEC

Par Julien Vasseur 10 min de lecture
Expert-comptable libéral au bureau, calculatrice et dossiers de bilan

Prévoyance de l’expert-comptable libéral : les limites de la CAVEC

Vous passez vos journées à sécuriser les comptes de vos clients, mais qui sécurise les vôtres si un arrêt de travail vous immobilise trois mois ? La CAVEC, votre régime obligatoire, ne verse une indemnité journalière qu’à partir du 91e jour d’arrêt, et surtout, elle ne prévoit aucune rente pour votre conjoint en cas de décès. Celui qui passe sa carrière à optimiser la protection sociale des autres oublie trop souvent de vérifier la sienne. Faites le calcul avant qu’un incident ne le fasse à votre place.

Ce que couvre réellement le régime obligatoire CAVEC

La Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) gère un régime invalidité-décès organisé en 4 classes de cotisation, déterminées par vos revenus professionnels de l’année N-2 :

ClasseRevenu net non salarié (N-2)
Classe 1≤ 16 190 €
Classe 2≤ 44 790 €
Classe 3≤ 79 040 €
Classe 4> 79 040 €

Vous pouvez aussi choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à vos revenus, ce qui augmente vos prestations futures moyennant une cotisation plus élevée. Ce choix mérite d’être arbitré avec un complément Madelin plutôt que subi par défaut : le détail est posé dans le guide complet de la prévoyance par profession.

Arrêt de travail : la franchise de 90 jours à connaître par cœur

Premier point à retenir, et probablement le plus structurant : la CAVEC n’intervient qu’à partir du 91e jour d’arrêt de travail. Depuis juillet 2021, la CPAM prend le relais pour verser une indemnité pendant les 90 premiers jours, ce qui a comblé une partie du trou historique. Mais ce relais reste plafonné et souvent très inférieur au revenu réel d’un cabinet établi.

Une fois le 91e jour franchi, la CAVEC verse un montant forfaitaire unique de 90 €/jour, quelle que soit votre classe de cotisation, pendant une période continue de 36 mois ou sur une période cumulée de 3 fois 365 jours. Soit environ 2 700 € par mois, un montant identique pour l’expert-comptable en classe 1 et celui en classe 4. Le piège classique, c’est de croire que cotiser plus haut protège mieux contre un arrêt de travail : sur ce risque précis, ce n’est pas le cas.

Invalidité : une pension qui varie du simple au quadruple

Contrairement à l’arrêt de travail, l’invalidité est bien indexée sur votre classe de cotisation. Un taux d’incapacité minimum de 66 % est requis pour ouvrir droit à la pension : en dessous de ce seuil, la CAVEC ne verse rien au titre de l’invalidité, quel que soit l’impact réel sur votre activité.

ClassePension mensuelle (invalidité totale, 100 %)
Classe 1882 €
Classe 21 176 €
Classe 32 353 €
Classe 43 528 €

Entre 66 % et 100 % d’invalidité, la pension est proportionnelle au taux reconnu selon la classe retenue. Concrètement, ça donne quoi pour un expert-comptable en classe 4 avec un revenu net mensuel de 8 000 € ? Une invalidité totale reconnue lui rapporte 3 528 €, soit 44 % de son revenu habituel. Le reste doit venir d’ailleurs, généralement d’un contrat Madelin complémentaire calibré sur le revenu réel plutôt que sur une classe forfaitaire.

Les enfants d’un expert-comptable invalide à 100 % perçoivent une rente dans les mêmes conditions que des orphelins, un point souvent ignoré des cabinets qui n’ont jamais eu à s’en servir.

Décès : aucune rente pour le conjoint, un vrai angle mort

C’est là que la CAVEC se distingue, et pas dans le bon sens, des autres caisses de professions libérales : elle ne prévoit absolument aucune prestation pour le conjoint survivant en cas de décès. Seul un capital est versé, aux montants suivants :

ClasseCapital décès
Classe 161 740 €
Classe 282 320 €
Classe 3164 640 €
Classe 4246 960 €

Une rente orphelin complète ce capital, versée jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant (ou à vie en cas d’infirmité empêchant de travailler) : 294 € par mois en classe 1, jusqu’à 1 176 € en classe 4. Mais le conjoint, lui, ne touche rien d’autre que le capital, à charge pour lui de le faire durer. Pour un cabinet avec un crédit immobilier en cours ou des parts sociales à racheter, ce capital s’épuise vite.

L’homme clé : quand l’expert-comptable est le cabinet

Sur le terrain, je vois trop de pros qui pensent leur prévoyance uniquement en termes de revenu personnel, en oubliant que leur absence prolongée met en péril le cabinet lui-même. Un expert-comptable qui exerce seul, ou en petite structure, est souvent la seule personne habilitée à signer les comptes et à porter la responsabilité vis-à-vis des clients. Un arrêt long ou un décès n’affecte pas seulement un foyer, il met en jeu la valeur du cabinet, la relation avec la clientèle et, le cas échéant, le rachat des parts par les associés restants.

Cette dimension collective se retrouve dans d’autres professions libérales structurées autour d’un cabinet ou d’une patientèle, comme le montre l’exemple de la prévoyance de la sage-femme libérale, où la continuité de l’activité pendant une absence pose des enjeux similaires de transmission et de trésorerie.

Un cas concret : classe 3, 6 500 € de revenu net mensuel

Prenons un expert-comptable installé depuis huit ans, en classe 3 de cotisation, avec un revenu net mensuel moyen de 6 500 €. En cas d’arrêt de travail long :

  • Du 1er au 90e jour : relais CPAM, plafonné et sensiblement inférieur au revenu réel.
  • Du 91e jour à 36 mois : forfait CAVEC de 90 €/jour, soit environ 2 700 €/mois, un manque à gagner de près de 3 800 € chaque mois par rapport au revenu habituel.
  • En cas d’invalidité totale reconnue : pension de 2 353 €/mois, soit 36 % du revenu net habituel.
  • En cas de décès : capital de 164 640 € versé en une fois, et aucune rente derrière pour faire vivre le foyer sur la durée.

C’est ce delta, entre 3 000 et 4 000 € par mois selon le risque, qu’une prévoyance individuelle est censée combler. Sur ce type de profil, le sur-mesure prime largement sur les contrats standardisés vendus au forfait.

Prévoyance et déduction Madelin : ne pas cotiser à l’aveugle

Les cotisations d’un contrat de prévoyance complémentaire souscrit dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans une certaine limite. Pour un expert-comptable en classe 3 ou 4, qui connaît déjà ce mécanisme mieux que la plupart de ses clients, l’enjeu n’est pas de comprendre la déduction mais de vérifier que le contrat souscrit reste dans les clous du plafond applicable : le détail du calcul et des seuils 2026 est expliqué dans l’article dédié à la déduction Madelin de la prévoyance. Beaucoup de cabinets bien informés sur le sujet pour leurs clients ne l’appliquent tout simplement pas à leur propre contrat, faute de temps pour s’en occuper.

Combien coûte une prévoyance complémentaire pour un expert-comptable ?

Comptez généralement entre 60 et 150 €/mois selon l’âge, l’état de santé et le niveau de garanties visé (IJ dès le 91e jour en complément du forfait CAVEC, capital décès additionnel, rente de conjoint). Un expert-comptable en classe 3 ou 4, avec un revenu net supérieur à 6 000 €/mois, a généralement intérêt à cibler un contrat qui comble spécifiquement l’absence de rente conjoint, plutôt qu’à sur-cotiser sur un capital décès déjà substantiel en classe haute.

Les pièges classiques à éviter

  • Négliger la rente de conjoint : c’est la garantie la plus structurellement absente du régime CAVEC, donc celle à vérifier en priorité dans un devis complémentaire.
  • Cotiser en classe haute sans avoir vérifié le forfait IJ : rappelons que l’indemnité d’arrêt de travail est identique quelle que soit la classe, seule l’invalidité et le décès varient.
  • Sous-estimer la durée de la franchise : 90 jours pleins avant le premier euro de la CAVEC, à couvrir en trésorerie ou via une IJ complémentaire dès le premier jour.
  • Oublier l’homme clé : un contrat individuel classique ne protège pas la structure elle-même en cas d’absence prolongée du dirigeant.

Le panorama complet des garanties disponibles par métier, avec les points de vigilance propres à chaque caisse, est détaillé dans le guide de la prévoyance par profession. Pour le détail des classes de cotisation et des chiffres à jour de la CAVEC, la page dédiée à la caisse reste la référence à consulter avant toute simulation.

Questions fréquentes

La CAVEC verse-t-elle une rente au conjoint en cas de décès ? Non. Le régime CAVEC ne prévoit aucune prestation pour le conjoint survivant, seulement un capital décès dont le montant dépend de la classe de cotisation.

Peut-on changer de classe de cotisation en cours de carrière ? La classe est en principe déterminée par les revenus N-2, mais un expert-comptable peut choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure. Ce choix se raisonne surtout pour l’invalidité et le décès, puisque l’indemnité d’arrêt de travail reste identique quelle que soit la classe.

L’indemnité journalière CAVEC dépend-elle du revenu ? Non, elle est strictement forfaitaire : 90 €/jour à partir du 91e jour d’arrêt, pour tous les experts-comptables affiliés, quelle que soit leur classe de cotisation ou leur revenu réel.

Faut-il une prévoyance complémentaire même en classe 4 ? Oui, surtout en classe 4 : c’est là que l’écart entre le forfait IJ (identique à toutes les classes) et le revenu réel est le plus marqué, et c’est aussi là que l’absence de rente conjoint pèse le plus lourd en valeur absolue.

Julien Vasseur

Conseiller en protection sociale des indépendants depuis 15 ans.