La CAVEC – Experts-Comptables
La CAVEC regroupe les experts-comptables inscrits à l'une des sections du tableau de l'ordre et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant.
Le régime de la CAVEC est régi par 4 classes de cotisation (1, 2, 3 et 4), déterminées en fonction des revenus professionnels de l'année N-2. Toutefois, l'assuré peut choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure.
- Classe 1 : revenus nets non salariés ≤ 16 190 €
- Classe 2 : revenus nets non salariés ≤ 44 790 €
- Classe 3 : revenus nets non salariés ≤ 79 040 €
- Classe 4 : revenus nets non salariés > 79 040 €
Incapacité de travail (Arrêt maladie)
Franchise de 90 jours
La CAVEC n'intervient qu'à partir du 91ème jour d'arrêt de travail. Depuis juillet 2021, la CPAM prend le relais pour verser une indemnité durant les 90 premiers jours.
| Montant forfaitaire | 90 € / jour |
|---|---|
| Durée de versement | Pendant une période continue de 36 mois ou sur une période cumulée de 3 fois 365 jours. |
Invalidité
Pension pour Invalidité Totale (100%)
| Classe de cotisation | Rente mensuelle |
|---|---|
| Classe 1 | 882 € / mois |
| Classe 2 | 1 176 € / mois |
| Classe 3 | 2 353 € / mois |
| Classe 4 | 3 528 € / mois |
Invalidité Partielle (Entre 66% et 100%) : La pension versée est proportionnelle au taux d'invalidité, selon la classe de cotisation retenue.
Durée de versement : En cas d'invalidité totale, jusqu'à la retraite ou 65 ans. En cas d'invalidité partielle, jusqu'à la retraite complémentaire.
Rente aux enfants : Les enfants des experts-comptables invalides à 100% perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins.
Garanties en cas de Décès
Aucune Rente de Conjoint !
Le régime de la CAVEC ne prévoit absolument aucune prestation pour le conjoint survivant en cas de décès (seul un capital est versé).
Capital Décès et Rente Orphelin
Capital Décès
- Classe 1 : 61 740 €
- Classe 2 : 82 320 €
- Classe 3 : 164 640 €
- Classe 4 : 246 960 €
Rente Orphelin (par mois)
- Classe 1 : 294 €
- Classe 2 : 392 €
- Classe 3 : 784 €
- Classe 4 : 1 176 €
La rente orphelin est servie jusqu'au 25ème anniversaire de l'enfant (ou à vie si infirmité empêchant de travailler).
Votre famille est-elle à l'abri ?
La CAVEC ne verse aucune rente à votre conjoint en cas de décès. De plus, la franchise de 90 jours en arrêt maladie nécessite une épargne de précaution conséquente. Un contrat Madelin est indispensable pour sécuriser vos proches et votre cabinet.
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