La CAVOM
La CAVOM regroupe les huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs judiciaires, mandataires à la liquidation, greffiers des tribunaux de commerce et arbitres.
La cotisation au régime invalidité-décès n'est pas calculée en fonction des revenus professionnels. L'affilié peut choisir librement de cotiser en classe A, B, C ou D.
Incapacité de travail (Arrêt maladie)
Aucune prestation n'est prévue
Le régime de la CAVOM ne verse absolument aucune indemnité journalière. Seule la CPAM interviendra pendant les 90 premiers jours. Vous n'aurez plus aucun revenu de remplacement au-delà.
Invalidité
1. Invalidité totale et définitive (100%)
Le montant est calculé en fonction du nombre de points acquis dans le régime de retraite complémentaire jusqu'à la survenance de l'invalidité, auquel s'ajoutent les points que l'assuré aurait acquis jusqu'à l'âge d'ouverture de ses droits à la retraite.
Une rente est également servie à chaque enfant de moins de 21 ans (ou 25 ans si études) et au conjoint sous conditions de ressources (plafond 2020 : 61 704€).
2. Invalidité supérieure à 66%
Le montant de la pension est proportionnel au taux d'invalidité et son service est subordonné à la clause de ressources.
Durée de versement : Jusqu'à la liquidation de la retraite complémentaire et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire.
Garanties en cas de Décès
| Classe de cotisation | Capital Décès | Rente Conjoint (par mois) | Rente Orphelin (par mois) |
|---|---|---|---|
| Classe A | 15 225 € | 380,67 € | 380,67 € |
| Classe B | 30 450 € | 761,25 € | 761,25 € |
| Classe C | 60 900 € | 1 522,50 € | 1 522,50 € |
| Classe D | 91 350 € | 2 283,75 € | 2 283,75 € |
Conditions des rentes :
- Rente conjoint : Le conjoint survivant doit être non séparé de corps et le mariage doit avoir duré au moins 2 ans.
- Rente orphelin : Servie à chaque enfant âgé de moins de 21 ans (ou 25 ans en cas d'études) dans la classe qui était celle de l'adhérent au jour du décès.
L'absence d'indemnités journalières est un danger
En choisissant la classe A ou B, les rentes décès sont extrêmement faibles. De plus, sans aucune indemnité de la CAVOM en cas d'arrêt maladie, vos revenus et votre étude sont en péril. Équipez-vous d'une prévoyance complémentaire.
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