Disponible fiscal Madelin : comment le calculer pas à pas

Le disponible fiscal Madelin, ce n’est pas le plafond que vous voyez affiché dans les brochures commerciales. C’est ce qu’il vous reste réellement à utiliser une fois vos cotisations déjà versées déduites de ce plafond. Beaucoup de TNS confondent les deux et se privent d’une marge de déduction qu’ils auraient pu mobiliser. Voici la méthode de calcul complète, étape par étape.

Plafond et disponible : deux notions à ne pas confondre

Le plafond Madelin est le montant maximal que vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable au titre d’une année, calculé selon la formule fixée par l’article 154 bis du CGI. Notre guide plafond Madelin 2026 détaille cette formule et son évolution selon votre niveau de bénéfice.

Le disponible fiscal, lui, c’est ce qui reste de ce plafond une fois vos cotisations santé et prévoyance déjà versées soustraites. Un TNS qui n’a encore souscrit aucun contrat a un disponible égal à son plafond entier. Un TNS qui cotise déjà a un disponible plus réduit, parfois nul si son contrat actuel absorbe déjà toute l’enveloppe.

Disponible fiscal = Plafond Madelin de l'année - Cotisations santé + prévoyance déjà versées

La formule de calcul pas à pas

Le calcul se déroule en quatre étapes, dans cet ordre.

Étape 1 : déterminer le bénéfice de référence. Le texte retient en théorie le bénéfice de l’année en cours (année N), mais ce bénéfice n’est connu qu’à la clôture de l’exercice. En pratique, les comptables retiennent le bénéfice de l’année précédente (N-1) ou une estimation prudente de l’année en cours, puis ajustent au moment de la déclaration.

Étape 2 : calculer la part variable. Multipliez ce bénéfice par 3,75 %.

Étape 3 : ajouter la part fixe. Ajoutez 7 % du PASS 2026, soit 3 364,20 €. Cette part est fixe : elle s’applique à l’identique quel que soit votre bénéfice, y compris s’il est nul ou faible.

Étape 4 : comparer au plafond haut. Le total obtenu ne peut jamais dépasser 3 % de 8 fois le PASS, soit 11 534,40 € en 2026. Si votre calcul dépasse ce montant, c’est ce plafond haut qui s’applique.

Plafond santé + prévoyance = min[ (3,75 % × bénéfice + 3 364,20 €) ; 11 534,40 € ]

Étape 5 : soustraire les cotisations déjà versées. Additionnez tout ce que vous avez déjà versé cette année en cotisations mutuelle Madelin et en cotisations prévoyance Madelin (les deux enveloppes sont communes, voir la section suivante). Le résultat est votre disponible fiscal.

Le plancher de 3 364,20 €, une garantie souvent mal comprise

Le piège classique, c’est de confondre deux planchers qui n’ont rien à voir. L’enveloppe Madelin retraite (le PER individuel qui a remplacé le Madelin retraite fermé depuis octobre 2020) bénéficie d’un plancher spécifique de 10 % du PASS, soit 4 806 € en 2026, garanti même à revenu nul.

Ce plancher de 10 % du PASS ne s’applique pas à l’enveloppe santé et prévoyance. Ce qui joue le rôle de garantie ici, c’est la part fixe de la formule elle-même : les 7 % du PASS (3 364,20 €) s’ajoutent systématiquement, même pour un TNS en première année d’activité avec un bénéfice proche de zéro. Concrètement, ça donne quoi ? Un professionnel qui débute avec un bénéfice de 5 000 € dispose déjà d’un plafond de 3,75 % × 5 000 + 3 364,20 € = 3 551,70 €, largement suffisant pour une mutuelle et une prévoyance de base, alors même que son activité démarre à peine.

Cas chiffré complet

Faites le calcul : Camille Bernard, infirmière libérale, a réalisé un bénéfice imposable de 55 000 € sur l’exercice de référence. Elle cotise déjà à une mutuelle Madelin (1 800 € par an) et à une prévoyance Madelin incapacité-invalidité-décès (2 200 € par an).

Étape 2 : 3,75 % × 55 000 € = 2 062,50 € Étape 3 : 2 062,50 € + 3 364,20 € = 5 426,70 € (son plafond, sous le plafond haut de 11 534,40 €, donc retenu tel quel) Étape 5 : cotisations déjà versées = 1 800 € + 2 200 € = 4 000 €

Disponible fiscal = 5 426,70 € - 4 000 € = 1 426,70 €

Camille dispose donc de 1 426,70 € de marge pour augmenter sa cotisation prévoyance (par exemple pour relever le montant de son indemnité journalière complémentaire) sans dépasser son plafond de déduction, ni perdre un euro de fiscalité avantageuse.

Erreurs fréquentes qui font perdre de la déduction

Ne pas recalculer chaque année. Le bénéfice d’un TNS varie d’un exercice à l’autre, donc le plafond aussi. Une cotisation figée depuis des années finit souvent soit par dépasser le plafond réel (déduction refusée sur l’excédent), soit par rester très en dessous d’un plafond devenu plus généreux avec un bénéfice en hausse.

Cumuler santé et prévoyance sans vérifier l’enveloppe commune. Les cotisations mutuelle et prévoyance Madelin partagent le même plafond. Notre guide mutuelle santé TNS et déduction Madelin explique comment répartir intelligemment les deux postes sans se priver de couverture.

Confondre disponible retraite et disponible santé-prévoyance. Ce sont deux enveloppes totalement indépendantes, chacune avec sa propre formule et son propre plancher. Épuiser l’une n’a aucun effet sur l’autre.

Oublier de vérifier l’option de report. Selon votre contrat, un éventuel excédent de cotisation peut parfois être reporté sur les exercices suivants. Cette option dépend des conditions générales de l’assureur, pas d’une règle fiscale automatique : vérifiez-la avant de compter dessus.

Pour resituer ce calcul dans le mécanisme global de la déduction Madelin (conditions d’éligibilité, contrats labellisés, régularité des versements), le guide déduction cotisations Madelin prévoyance reprend l’ensemble du dispositif.

Questions fréquentes

Qui calcule le disponible fiscal Madelin ? Votre expert-comptable, à partir du bénéfice de référence et du récapitulatif annuel de cotisations transmis par votre assureur. Certains assureurs fournissent aussi une simulation en ligne, à vérifier avec votre comptable avant toute décision.

Le disponible fiscal se reporte-t-il automatiquement d’une année sur l’autre ? Non, il se recalcule chaque année sur le bénéfice de l’exercice concerné. Ce qui n’a pas été utilisé une année ne s’ajoute pas mécaniquement au disponible de l’année suivante, sauf clause de report spécifique prévue par votre contrat.

Un TNS en déficit a-t-il un disponible fiscal ? Oui, grâce à la part fixe de 3 364,20 € (7 % du PASS 2026), qui s’applique même à bénéfice nul ou déficitaire pour l’enveloppe santé et prévoyance.